Tokenisation des actifs et stablecoins

Tokenisation des actifs 

Presque tous les types d’actifs peuvent être tokenisés, des voitures rapides, des œuvres d’art et des monnaies fiduciaires aux titres de créance, actions et propriété intellectuelle. Réservez un atelier avec nos experts pour comprendre tous les aspects de la tokenisation sécurisée des actifs ou de l’émission d’un stablecoin en Suisse. 

Tokeniser des actifs en Suisse

Préparez les bases juridiques

Structure juridique

Comment s’assurer que le jeton représente bien légalement l’actif ? Cela dépend du type d’actif et nos experts peuvent vous guider dans tous les détails de la liaison sécurisée d’un actif à un jeton, que ce soit en tant que “droitsvaleurs inscrits” selon l’art. 973d du Code suisse des obligations, par le biais d’un SPV ou simplement en établissant les contrats correctement. 

Conformité réglementaire

Le traitement réglementaire des actifs tokenisés nécessite une analyse minutieuse car les exigences réglementaires dépendent du type d’actif sous-jacent et de la manière dont l’actif a été tokenisé (par exemple, la question de savoir si un jeton représentant de l’art est une valeur mobilière dépend de la structure juridique qui le sous-tend). 

Structuration fiscale

De la TVA et de l’impôt sur les gains en capital à la retenue à la source, assurez-vous de comprendre les conséquences fiscales du jeton en tant qu’émetteur ainsi que pour les détenteurs des jetons. Nos experts en crypto-fiscalité vous aideront à obtenir le tableau complet de vos obligations fiscales afin que vous puissiez planifier efficacement. 

Atelier juridique sur la tokénisation des actifs à prix forfaitaire

Ce que c’est 
  • Objectif : Un atelier ciblé avec vos principales parties prenantes et nos experts en tokenisation, notre avocat spécialisé dans les marchés financiers et nos experts fiscaux est le moyen le plus efficace d’arriver à comprendre quels actifs peuvent être tokenisés et comment. L’objectif est que vous disposiez de toutes les informations nécessaires pour prendre la décision d’établir ou non votre projet en Suisse, et que vous ayez une feuille de route claire à exécuter si vous décidez d’aller de l’avant.
  • Préparation : Afin de maximiser les résultats de notre discussion, nous préparerons l’atelier sur la base de votre business plan, de votre livre blanc ou de documents similaires.
  • Atelier de 2h (en ligne ou en personne) : Au cours de l’atelier, nous approfondissons les détails et les objectifs du projet de tokenisation et vous présentons différentes options de structuration, les meilleures pratiques actuelles ainsi que les restrictions réglementaires. Sur la base de votre apprécitation, l’objectif est toujours de conclure si la Suisse est le bon endroit pour le projet et si oui, quelles seraient les prochaines étapes concrètes pour le lancement de votre actif tokenisé.
  • Résumé de l’évaluation : Nous résumons les points clés par e-mail, y compris les prochaines étapes suggérées, les délais spécifiques et les estimations des frais. 
À qui s’adresse-t-il ?
  • L’atelier s’adresse aux initiateurs de toutes formes d’actifs tokenisés ou de stablecoins. 
Combien de temps cela prend-il ?
  • Une fois que nous avons reçu la documentation préparatoire, il nous faut généralement 3 à 5 jours ouvrables pour préparer, mener et débriefer l’atelier. 
Forfait
  • CHF 3’000.- de frais forfaitaires (hors TVA). 

Exécution et suivi

Notre soutien ne s’arrête pas là : Nous avons accompagné de nombreux clients dans le développement, le lancement et la gestion réussis de divers projets et ventes de jetons de DeFi et autres. En fonction du résultat de notre atelier, nous mettrons en place un nouveau projet pour nous assurer que vous exécutez rapidement et en toute sécurité votre plan d’action ou nous vous adresserons à nos partenaires de confiance dans une juridiction plus appropriée.

Réservez un appel gratuit

LEXR – les experts de la blockchain depuis le premier jour

Nos avocats spécialisés blockchain sont de véritables experts en crypto- nous avons non seulement assisté un large éventail de clients dans l’analyse juridique de leurs projets et lancements de jetons DeFi, mais nous disposons également de l’expertise technique, par exemple en tant que détenteurs de clés dans les wrapped BTC sur la blockchain Tezos (https://tzbtc.io/) et interagissons régulièrement en privé avec des jetons et protocoles DeFi.

  • Bitcoin Suisse 
  • Tezos 
  • Bitmain 
  • matrixport  
  • Aktionariat 
  • Unix  
  • Gro
  • Ecoo 
  • StakingRewards 
  • Splint Invest

A propos de nous

Nous sommes une équipe en pleine croissance de plus de 20 professionnels du droit – nos experts incluent :

  • 1

    Florian conseille des clients dans les domaines du Blockchain, de registres distribués (DLT), des biens numériques et de FinTech, en concentrant principalement sa pratique sur la réglementation des marchés financiers et les questions de droit des sociétés. Il donne également des conférences sur les questions juridiques et de conformité liées aux biens numériques, DLT et DeFi.

    Florian Prantl, Legal Counsel

  • 2

    Christian est un entrepreneur et un avocat qui se concentre sur l’intersection entre les technologies et le droit. Il s’est spécialisé dans le domaine de réglementation des marchés financiers et il conseille régulièrement les entreprises sur ce sujet et les questions concernant le blockchain. De plus, il donne regulierement les conferences et publie les articles sur les sujets de FinReg.

    Christian Meisser, CEO & Legal Counsel

  • 3

    Irina travaille principalement dans le domaine du droit des entreprises et des marchés financiers, où elle se concentre sur les processus internes, la rédaction de documents juridiques et le soutien à différents projets juridiques. Elle se focalise surtout sur le droit des sociétés et le soutien à la tokenisation.

    Irina Komnenic, Junior Legal Counsel

  • 4

    Grâce à son expertise en matière de réglementation des marchés financiers, Max soutient les entreprises dans leurs démarches liées au droit financier ou aux crypto-monnaies. De plus, il maîtrise les obligations des institutions financières suisses et européennes en matière de réglementation et de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que l’application pratique du droit des sociétés.

    Maximilian Krähenbühl, Legal Counsel

  • 5

    Silvan soutient LEXR en tant que conseiller fiscal indépendant. Il est spécialisé dans la fiscalité des entreprises en matière de fintech, de gestion d’actifs et de crypto. Il a contribué à la création de fonds d’investissement, de sociétés de gestion et de banques et a structuré des ICO, des stable coins ainsi que des instruments financiers plus traditionnels.

    Silvan Amberg, Tax Counsel

  • 6

    La pratique professionnelle de Nihat est axée sur le droit des sociétés et le droit commercial ainsi que sur la réglementation des marchés financiers. Il a également travaillé pour l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA à Berne où il a pu acquérir une expérience inestimable.

    Nihat Cingöz, Legal Counsel

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