Conseil fiscal suisse et transfrontalier pour les entreprises tech, de la première action émise jusqu'à l'exit
Plans de participation des collaborateurs, tours de financement, structuration internationale et impôt sur les sociétés, pris en charge par un expert fiscal diplômé (dipl. Steuerexperte) qui travaille main dans la main avec vos avocats LEXR.





"Vous préparez un plan de participation, un tour de financement ou un passage aux États-Unis ? Réservez un appel avec moi. Nous avons aidé des entreprises tech à régler la participation des collaborateurs, les actions de fondateurs et les structures internationales avec les administrations fiscales, et nous vous disons tôt ce qui sera imposé et quand."
Silvan Amberg · Tax Counsel chez LEXR, expert fiscal diplômé (dipl. Steuerexperte) · Contactez-nous →
L'équipe fiscalité
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Pourquoi LEXR pour la fiscalité
Fiscalité et droit dans une seule équipe
La convention d'actionnaires, le plan de participation et le ruling fiscal sont rédigés ensemble, et non par deux conseils qui ne se sont jamais parlé. Le travail fiscal est assuré par notre expert fiscal diplômé, le travail juridique par nos avocats, et la frontière entre les deux est toujours claire.
Le ruling avant la transaction
Un ruling fiscal anticipé est la confirmation écrite, par l'administration fiscale cantonale, du traitement que vous proposez, avant que vous n'agissiez. Pour la participation des collaborateurs et les actions de fondateurs, c'est souvent l'étape qui donne de la sécurité aux collaborateurs, aux investisseurs et à l'organe de révision. Nous préparons la demande et l'analyse qui la sous-tend.
Un conseil fiscal qui parle tech
Notre tax counsel est expert fiscal diplômé (dipl. Steuerexperte) ; il dépose régulièrement des rulings sur des plans de participation auprès des administrations fiscales de Zurich et de Zoug et sait comment chacune lit un plan. Vous n'avez pas à expliquer ce qu'est une période de vesting, un emprunt convertible ou une société mère au Delaware.
Ce que nous proposons
Actions bloquées, restricted stock units, options et plans fantômes. Nous valorisons les actions, calculons l'escompte lié à la période de vesting, qualifions le plan de participation véritable ou non véritable et sécurisons le traitement par un ruling anticipé. Nous couvrons aussi les questions de paie, d'assurances sociales et d'impôt à la source pour les collaborateurs répartis entre plusieurs cantons ou pays.
Structure à la création, clauses de vesting et de leaver, transferts d'actions entre les fondateurs et la société, répartitions dynamiques du capital, emprunts convertibles et SAFE. Nous veillons à ce que ce que reçoivent les fondateurs et les premiers collaborateurs soit imposé comme prévu.
Revue fiscale d'un tour valorisé, de ventes secondaires, d'un flip vers une société mère américaine et de la vente de l'entreprise. Nous regardons les deux côtés : la société, et les fondateurs et collaborateurs qui vendent.
Contrats intragroupe de services, de propriété intellectuelle et de partage des coûts avec une société mère ou une filiale à l'étranger, risque d'établissement stable pour les membres de l'équipe qui travaillent à l'étranger, et impôt à la source sur les paiements transfrontaliers. Une société suisse avec une équipe internationale a besoin de prix et de contrats qui résistent à un contrôle.
Déclarations fiscales, rulings anticipés, immatriculation à la TVA, impôt sur les acquisitions pour les services achetés à l'étranger, et traitement fiscal des subventions, de la R&D et des revenus de propriété intellectuelle.
Projets crypto et blockchain, et services financiers (gérants de fortune, fonds, banques et family offices).
Solutions fiscales pour les projets blockchainComment nous travaillons
Cinq étapes, les mêmes pour un plan de participation, un tour de financement ou une structure transfrontalière.
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Appel découverte gratuit
Vous nous dites ce qui est prévu. Nous vous disons ce qui compte sur le plan fiscal et si un ruling en vaut la peine.
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Périmètre et honoraires fixes
Nous convenons de ce que nous fournissons et de ce que cela coûte avant de commencer.
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Analyse
Nous examinons les documents (plan, convention d'actionnaires, term sheet, contrats intragroupe) et modélisons les effets fiscaux pour la société, les fondateurs et les collaborateurs.
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Ruling ou dépôt
Lorsqu'un traitement doit être confirmé, nous rédigeons la demande et traitons directement avec l'administration fiscale.
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Suivi
Nous mettons la position à jour lorsque le plan, la cap table ou l'activité changent, et prenons en charge l'évaluation et les dépôts annuels.
Portée mondiale. Racines locales. Une seule équipe.
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