Avocats et avocates en RH et droit du travail

Pour les entreprises tech internationales et les scale-ups dont les plans d'actionnariat, les équipes à distance et les données RH franchissent les frontières : nos spécialistes du droit du travail en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis.

Conseil direct en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis
Desks Italie et Royaume-Uni, avec des avocats locaux si nécessaire
Plans d'actionnariat alignés sur la fiscalité suisse, allemande et américaine
Travail à distance, embauche transfrontalière et rémunération des dirigeants
Données du personnel sous le RGPD et la LPD suisse
Judith Häberli
“Notre expérience avec LEXR a été EXTRAORDINAIRE – extrêmement professionnelle, amicale et pragmatique, et toujours menée de manière transparente, ce qui ne fait qu’inspirer davantage de confiance. Je souhaiterais que davantage de jeunes entreprises puissent bénéficier de l’approche claire et confiante que LEXR adopte vis-à-vis de ses clients.”

Judith Häberli · Co-Founder & Chief Growth, Urban Connect

1'500+ entreprises tech et investisseurs nous font confiance

Pourquoi LEXR en RH et droit du travail

Avocats et avocates en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis

Lorsqu'un plan ou une équipe s'étend sur la Suisse, l'Allemagne et les États-Unis, nous conseillons nous-mêmes de chaque côté. Nos équipes aux États-Unis ont traité des dossiers allemands et nos équipes en Allemagne des dossiers américains : le client n'a pas à briefer un second cabinet ni à concilier deux avis.

Travail à distance et embauche internationale

Nous conseillons les entreprises tech internationales et les scale-ups sur l'embauche, la rémunération et la mobilité des personnes entre la Suisse, l'Allemagne et les États-Unis : politiques de travail à distance, emploi sans entité locale, sécurité sociale, risque d'établissement stable et rémunération des dirigeants.

Emploi international

L'emploi au-delà des frontières

Du premier recrutement à l'étranger au plan d'actionnariat pour toute l'équipe, nous structurons l'emploi de manière à respecter les règles fiscales et de droit du travail de chaque pays.

Portée mondiale. Racines locales. Une seule équipe.

Nous conseillons directement en droit du travail suisse, allemand et américain. Nos desks Italie et Royaume-Uni répondent à de nombreuses questions et font appel à des avocats locaux lorsque les dossiers se complexifient.

  • Londres › Zurich

    Une banque britannique étend son offre d’actifs numériques à la Suisse avec les conseils juridiques de LEXR

  • Zurich

    LEXR conseille BIT Asset Management pour la cotation de son ETF Bitcoin à la SIX

  • Berlin › New York

    LEXR conseille une scale-up FinTech sur sa restructuration au Delaware pour se développer sur le marché américain

  • Bruxelles › Zurich

    LEXR structure un certificat de suivi tokenisé et rédige un prospectus de l’UE pour distribution aux investisseurs particuliers

FAQ RH et droit du travail

Les questions que nous posent les équipes juridiques internes quand des personnes travaillent dans plusieurs pays

Les options de collaborateurs sont imposées différemment en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis, et les différences touchent aussi bien la personne salariée que l'entreprise. Le moment de l'imposition, l'évaluation et les obligations de paie varient d'un pays à l'autre. Un plan destiné à une équipe internationale doit donc être structuré avant la première attribution, afin qu'aucune des deux parties ne subisse une imposition inattendue au moment de l'acquisition des droits, de l'exercice ou de la vente.

En général oui, mais l'embauche directe est rarement la meilleure voie. En Suisse, en Allemagne et aux États-Unis, une entreprise sans entité locale peut en théorie employer directement du personnel et assumer elle-même la paie et les charges sociales locales. La recommandation habituelle est un montage avec un employeur de référence (employer of record). Dans les deux cas, les règles sur l'établissement stable s'appliquent, car le travail de la personne salariée peut rendre l'entreprise imposable dans ce pays.

Dans l'UE, Allemagne comprise, c'est le RGPD qui s'applique. La Suisse et l'UE reconnaissent mutuellement leur protection des données comme adéquate : les transferts entre elles n'exigent donc pas de garanties supplémentaires. En Suisse, la LPD (loi fédérale sur la protection des données) s'applique, et l'art. 328b CO (Code des obligations) limite le traitement aux données qui portent sur l'aptitude de la personne salariée à remplir son emploi ou qui sont nécessaires à l'exécution du contrat.

Oui, au regard des conventions fiscales conclues par la Suisse, l'Allemagne et les États-Unis, qui suivent le Modèle de convention fiscale de l'OCDE. Un bureau à domicile mis à la disposition de l'employeur peut constituer une installation fixe d'affaires, et une personne salariée qui conclut habituellement des contrats pour l'employeur peut créer un établissement stable d'agent dépendant. L'entreprise peut alors être redevable de l'impôt sur les bénéfices dans ce pays.

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