Services juridiques pour les entreprises tech européennes qui s'implantent en Italie

Votre équipe juridique italienne, suisse et allemande intégrée pour une seule entrée sur le marché.

Plus grand cabinet d'avocats suisse pour entreprises tech & startups
Conseil juridique italien intégré à nos desks suisse et allemand
Prix transparents & honoraires forfaitaires
Plus de 1'500 clients nous font confiance
Ils nous font confiance
Nicoletta Iurilli
"Prêt pour la prochaine étape ? Réservez un appel avec moi. J'accompagne les entreprises tech européennes dans leur implantation et leur croissance en Italie, de la création de la S.r.l. aux contrats commerciaux jusqu'à la constitution des équipes."

Nicoletta Iurilli · Senior Associate @LEXR | Avvocato inscrite dans le canton de Zurich (barreau italien ; art. 28 LLCA)  ·  Contactez-nous →

Nos services juridiques italiens

Que vous créiez une S.r.l. (società a responsabilità limitata) ou une S.p.A. (società per azioni), nous vous guidons vers la forme juridique qui correspond à votre exposition fiscale, aux attentes de vos investisseurs et à votre réalité opérationnelle. Nous coordonnons l'ensemble du processus de création (acte notarié, inscription à la chambre de commerce et numéro d'identification fiscale compris) et livrons le premier ensemble de documents de gouvernance.

Nous rédigeons, examinons et négocions les contrats soumis au droit italien afin de protéger vos intérêts sur le marché italien. Les contrats transfrontaliers sont coordonnés avec nos équipes suisse, allemande et américaine, pour que la structure reste cohérente d'un marché à l'autre.

Recruter en Italie suppose de composer avec les conventions collectives CCNL, avec des cotisations sociales obligatoires (INPS) et avec une protection légale forte des salariés. Nous vous aidons en identifiant le CCNL applicable et en rédigeant les contrats de travail standards, les lettres d'engagement et les contrats de prestataires.

Enregistrement de marques italiennes et européennes, stratégie de droit d'auteur et protection des secrets d'affaires. Des stratégies de dépôt coordonnées, qui alignent la protection italienne sur votre portefeuille suisse, européen, britannique ou américain existant.

À mesure que vos activités italiennes se développent, notre Legal Team Subscription évolue avec vous. Un seul abonnement couvre la conformité continue, la revue des contrats et les questions juridiques du quotidien.

Le montage de référence pour les entreprises tech actives de part et d'autre de la frontière entre la Suisse et l'Italie. Nous prenons en charge les structures associant une holding suisse et une filiale opérationnelle italienne, les contrats intragroupe et le positionnement fiscal qui les soutient.

Pourquoi choisir les services juridiques italiens de LEXR pour votre expansion

Un accompagnement juridique intégré IT-CH-DE

La plupart des cabinets vous renvoient vers « un correspondant italien de confiance » et vous facturent deux relations distinctes. Nous disposons d'une compétence juridique italienne intégrée à nos équipes suisse et allemande. Une seule direction de projet pilote l'ensemble du montage.

Qualifiés en Italie, à l'aise avec la tech

Nous prenons en charge le montage italien d'entreprises SaaS, FinTech, IA et crypto. Votre avocate italienne connaît le même profil de client que votre avocate suisse ou allemande. La lecture commerciale du dossier ne se perd pas d'un marché à l'autre.

Des coûts maîtrisés

Des forfaits pour la création en Italie, la rédaction de contrats et le travail courant en droit du travail. Aucune surprise à l'heure. Les fondateurs qui pilotent leur trésorerie ont besoin de prix sur lesquels ils peuvent bâtir un plan.

FAQ

Pour la plupart des entreprises tech qui arrivent en Italie, une S.r.l. détenue par la société mère européenne est le montage standard. Elle limite la responsabilité et elle est bien comprise des clients, fournisseurs et banques italiens. Une variante simplifiée (S.r.l.s.) existe, avec des exigences de capital minimales, mais elle ne convient pas aux filiales de groupes internationaux. Une S.p.A. ne se justifie qu'à des stades plus avancés ou pour des besoins réglementaires particuliers.

Une S.r.l. est généralement constituée en 3 à 6 semaines à compter du lancement, acte notarié, inscription à la Camera di Commercio, codice fiscale et immatriculation à la TVA (P.IVA) compris. L'ouverture du compte bancaire se déroule en parallèle.

Une S.r.l. exige au moins un administrateur (sans condition de résidence) et un siège social (sede legale) en Italie, qui peut être une adresse virtuelle ou de domiciliation. L'immatriculation à la TVA italienne peut exiger une substance supplémentaire dans certains secteurs.

Oui. Les sociétés suisses détiennent fréquemment des filiales italiennes en direct. Le traitement fiscal dépend de la convention de double imposition entre la Suisse et l'Italie, qui prévoit des conditions favorables pour les flux de dividendes. Le positionnement concret doit tenir compte de l'impôt à la source et des exigences de substance. Nous coordonnons ce point avec nos partenaires fiscaux de confiance.

Les CCNL (Contratto Collettivo Nazionale di Lavoro) sont les conventions collectives nationales qui fixent, par branche, les conditions minimales d'emploi : salaires, congés, délais de congé, indemnités de fin de contrat. La plupart des salariés italiens relèvent de l'une d'elles. Nous identifions le CCNL applicable et bâtissons sur cette base des contrats de travail et des lettres d'engagement conformes. Les litiges individuels complexes et les licenciements sont confiés à des avocats spécialisés en droit du travail.

À propos de nous

Nous sommes une équipe en croissance de 35+ professionnels du droit. Parmi nos experts :

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