Avocats et avocates en DeepTech, CleanTech et SpaceTech

Nous accompagnons en Suisse et en Allemagne les entreprises qui conçoivent des puces, du matériel, des technologies énergétiques et spatiales et qui les vendent en Suisse, dans l'UE et aux États-Unis.

Droit des contrats pour l'UE, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Suisse et l'Italie
EU Chips Act et licences de conception de puces
Réglementation de l'énergie, du spatial et des technologies de défense
Transfert de technologie pour les spin-off issus de la recherche
1'500+ clients accompagnés
Ils nous font confiance

Pourquoi LEXR pour le DeepTech

Les règles suisses, européennes et américaines en une seule analyse

De nombreuses entreprises DeepTech développent dans un pays et vendent en Suisse, dans l'UE et aux États-Unis. Nos avocats et avocates en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis examinent, pour un même produit, ce qui s'applique sur chacun de ces marchés. Vos décisions de produit, de contrat et d'accès au marché reposent ainsi sur une seule analyse.

Transfert de technologie pour les spin-off

Nous négocions les contrats de transfert de technologie entre les institutions de recherche comme l'ETH, l'EPFL ou Fraunhofer et leurs spin-off : étendue de la licence, exclusivité, participation au capital ou redevances pour l'institution, et droits sur les développements ultérieurs.

Accompagnement pour les subventions et les projets publics

Les subventions Innosuisse, les programmes de financement européens, les marchés publics d'armasuisse et le Fonds européen de la défense imposent des conditions sur la propriété intellectuelle, les rapports et l'exploitation. Nous les examinons avant la signature, pour qu'elles s'accordent avec ce que l'entreprise prévoit ensuite.

Conception de puces et semi-conducteurs

Nous conseillons les entreprises de conception de puces et de semi-conducteurs sur l'EU Chips Act, sur les licences d'IP cores et d'outils de conception, et, en Suisse, sur la protection des topographies de puces au titre de la loi sur les topographies.

CleanTech et réglementation de l'énergie

En tant que cabinet CleanTech en Suisse, nous conseillons sur la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) et sur la loi sur l'énergie (LEne). Pour les entreprises qui vendent des technologies ou des services énergétiques au-delà de la frontière, s'y ajoutent les règles du marché européen de l'électricité.

Droit spatial et technologies de défense

Nous conseillons les entreprises du spatial et des technologies de défense sur le droit spatial, le contrôle des exportations, les procédures de marchés publics et les règles propres au secteur, comme les traités des Nations Unies sur l'espace ou le futur règlement européen sur l'espace (EU Space Act).

FAQ

Le conseil juridique en DeepTech porte sur les règles qu'impose une technologie physique, pour des entreprises à forte intensité de recherche. Au-delà des questions habituelles de droit des sociétés et de droit du travail, les sujets propres au secteur sont l'EU Chips Act et les licences de conception de puces, les règles européennes et suisses sur les produits matériels, la réglementation de l'énergie en Suisse et dans l'UE, les concessions de fréquences pour les satellites, les marchés publics et le financement dans la défense, le transfert de technologie depuis les institutions de recherche, et les contrats de recherche et développement.

En général de manière indirecte. L'EU Chips Act s'applique dans l'UE : il finance des projets de semi-conducteurs, crée un statut pour les premières installations de production de leur genre et donne à la Commission européenne des instruments en cas de crise des chaînes d'approvisionnement. Une entreprise de conception de puces établie aux États-Unis, en Suisse ou ailleurs le rencontre le plus souvent par ses clients, ses partenaires ou ses demandes de financement dans l'UE, et par des clauses contractuelles qui répercutent les obligations tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Surtout par les fréquences et par les obligations de droit international. Selon les traités des Nations Unies sur l'espace, les États répondent des activités spatiales de leurs entreprises. Dans l'UE, le futur règlement européen sur l'espace (EU Space Act) ajouterait des règles de sécurité, de résilience et de durabilité environnementale pour les opérateurs spatiaux. En Suisse, les fréquences satellitaires sont coordonnées par l'OFCOM, qui les notifie à l'Union internationale des télécommunications (UIT).

La technologie appartient d'abord à l'institution de recherche, qui la transmet au spin-off. Aux États-Unis, en Suisse et en Allemagne, les inventions réalisées par le personnel d'une haute école reviennent en principe à l'institution, qui les licencie ou les cède au spin-off, souvent contre une participation au capital, contre des redevances ou contre les deux. Les points à vérifier sont l'exclusivité, le domaine d'utilisation, les sous-licences, les droits sur les développements ultérieurs et le traitement en cas d'exit.

Les conditions portant sur la propriété intellectuelle, la publication, les rapports et l'exploitation. Les subventions des programmes de financement européens peuvent restreindre la propriété des résultats, les lieux où ils peuvent être exploités et ce qui doit être divulgué. Ces conditions suivent l'entreprise dans ses tours de financement ultérieurs, ses accords de licence et son exit. Avant la signature, elles se négocient le plus facilement.

En général pas directement. Le Fonds européen de la défense finance en principe des entités établies dans l'UE ou dans les pays associés et qui ne sont pas contrôlées depuis l'extérieur. La Suisse n'est pas un pays associé : les entreprises suisses de technologies de défense y participent donc le plus souvent par l'intermédiaire d'une entité établie dans l'UE, sous réserve des règles de contrôle du fonds. En Suisse, armasuisse conduit les marchés publics de la défense selon le droit fédéral des marchés publics.

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