Forfait revue de contrat de vente d'actions (SPA) – Forfait de révision

Vous envisagez de vendre votre entreprise et avez déjà reçu un projet de convention ou contrat ?

Obtenez un rapport sur tous les points critiques du document, ainsi qu’une évaluation complète de l’équilibre global de l’accord.

Les défis que nous résolvons

1
Risques contractuels unilatéraux

Vous aurez une idée claire des risques ou des problèmes liés au contrat.

2
Accord déséquilibré

Nos experts vous fournissent une évaluation permettant de déterminer si les conditions du SPA proposé sont équitables et en adéquation avec la pratique habituelle de votre secteur d’activité.

3
Manque de clarté sur les prochaines étapes

Toute négociation nécessite une stratégie claire : Si les conditions sont conformes à ce que vous souhaitez, nous vous indiquerons la meilleure façon de conclure l’affaire ; si elles ne le sont pas, nous vous conseillerons sur les moyens d’obtenir le bon accord.

Que comprend le forfait de révision de SPA ?

Ce que vous pouvez attendre du forfait

Comme le contrat de vente d’actions est la clé de voûte de la vente de votre entreprise, ce forfait vous permettra :

  • de vous assurer que tous les détails du contrat reflètent votre intention et vos attentes,
  • d’éviter les mauvaises surprises, et
  • de comprendre où l’accord proposé se situe au regard de la norme du marché pour l’opération envisagée.
Comment nous y parviendrons
  • Appel introductif : Présentez vos objectifs et le contexte de la transaction à notre expert afin que ses conseils soient parfaitement adaptés à la situation et à vos attentes spécifiques.
  • Revue des red flags : Obtenez un rapport sur les clauses critiques du contrat et une évaluation globale de ce dernier (par exemple : contrat conforme au standard du marché, ou plus favorable au vendeur ou à l’acheteur).
  • Stratégie pour les prochaines étapes : Obtenez une recommandation écrite claire sur les prochaines étapes à entreprendre.
  • Discussion : Passez en revue les éléments de notre rapport de révision lors d’un appel avec notre expert afin de clarifier certains points spécifiques.
À qui le forfait s’adresse

Ce forfait s’adresse a vous si vous êtes un entrepreneur, fondateur ou propriétaire d’entreprise sur le point de vendre son entreprise, mais n’ayant pas de formation juridique ou d’expérience approfondie des fusions et acquisitions.

Prix forfaitaire

CHF 2’500 (hors TVA)

Combien de temps cela prend-il ?

Nous pouvons généralement vous remettre un rapport écrit dans les 4 jours ouvrables suivant l’appel introductif (ou même plus rapidement, si vous avez un délai important qui serait plus court).

A propos de nous

Nous sommes une équipe en pleine croissance de plus de 30 professionnels du droit. Quelques-uns de nos experts :

  • 1

    Elie est le Head of Mergers and Acquisitions. Il conseille les entrepreneurs suisses et internationaux, les start-ups, les sociétés de toutes tailles ou encore les investisseurs dans le cadre de transactions telles que les ventes, acquisitions, fusions, scissions, carve-outs, management buy-outs, joint-ventures et bien d’autres. 

    Elie Bourdilloud, Head of M&A, Legal Expert 

  • 2

    Yannick concentre sa pratique professionnelle sur les fusions et acquisitions. Il conseille des fondateurs, des entreprises technologiques et des investisseurs suisses et internationaux sur tous les types de transactions de fusions et acquisitions. 

    Yannick Bucher, Senior Legal Counsel 

  • 3

    Selina fait partie de notre équipe corporate et se concentre sur les fusions et acquisitions. Elle conseille des fondateurs suisses et internationaux, des entreprises technologiques et des investisseurs dans le cadre de diverses opérations de fusion et d’acquisition. 

    Selina Stiefel, Junior Legal Counsel 

  • 4

    Liza fait partie de notre équipe corporate  et se concentre sur le domaine des fusions et acquisitions. Elle offre des conseils aux fondateurs suisses et internationaux, aux entreprises technologiques et aux investisseurs sur un éventail de transactions M&A et de questions en droit des sociétés. 

    Liza Pham, Junior Legal Counsel 

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