Cet article de blog est le premier d’une mini-série de trois articles sur le sujet de la préférence de liquidation. Après cette série, vous saurez:
- le concept fondamental des préférences de liquidation et les difficultés pratiques qui existent;
- les points pratiquement importants à garder à l’esprit lors de la rédaction d’une clause de préférence de liquidation et leurs implications; et
- à quoi devrait ressembler une clause de préférence de liquidation modèle (1x non-participante) dans un tour de financement.
Pour mieux comprendre les clauses les plus importantes d’un term sheet, consultez notre série term sheet 101.
1.1 Qu’est-ce qu’une préférence de liquidation et comment fonctionne-t-elle?
Le scénario
Steven est propriétaire d’une startup technologique en croissance rapide et excitante, et Ida souhaite investir dans l’entreprise de Steven.
- Pour CHF 250’000, Ida acquiert une participation de 25% dans l’entreprise de Steven;
- Deux ans après l’investissement d’Ida, l’entreprise est vendue à Bob pour CHF 800’000;
- Avec sa participation de 25%, Ida reçoit CHF 200’000 du produit de la sortie.
Comparé à son investissement initial de CHF 250’000, Ida a perdu CHF 50’000.
Protection du risque baissier (c’est-à-dire le montant préférentiel)
Si Ida souhaite protéger le risque baissier de son investissement, elle demandera à Steven de recevoir au moins son investissement initial en retour, si l’entreprise était vendue.
Définir les déclencheurs (c’est-à-dire les événements de liquidité)
Bien que la plupart des fondateurs rêvent d’une introduction en bourse ou d’une sortie par vente, ce ne sont pas les seuls événements déclencheurs dans lesquels le montant préférentiel devient pertinent. De même, la liquidation de l’entreprise, une fusion, une réorganisation, ou en général un changement de contrôle sont des événements déclencheurs. Dans tous ces cas, Ida voudrait également que son investissement initial soit protégé.
Traitement préférentiel (c’est-à-dire la préférence de liquidation)
Ida souhaite un traitement préférentiel jusqu’au montant préférentiel en cas de certains événements de liquidité, indépendamment de la valorisation de l’entreprise.
Une préférence de liquidation est définie comme le mécanisme en cascade qui détermine la distribution des produits en cas d’événement de liquidité entre les actionnaires. Avec une préférence de liquidation, un ou plusieurs actionnaires seront payés de préférence aux autres actionnaires. En d’autres termes, la préférence de liquidation fonctionne comme une cascade à partir de laquelle la distribution des produits de liquidation est d’abord acheminée vers les actionnaires privilégiés, et uniquement s’il reste des produits de liquidation, les actionnaires restants recevront leur part au prorata.
Le rendre équitable (c’est-à-dire les limitations)
Une clause de préférence de liquidation 1x non-participante équitable est conçue pour tenir compte des versements qu’un investisseur a déjà reçus jusqu’à l’événement déclencheur.
Le montant préférentiel devrait donc être déduit si l’entreprise a versé des dividendes (ou des distributions similaires) aux investisseurs. Ainsi, si Ida a déjà reçu CHF 50’000 sous forme de dividendes avant l’événement de liquidité, le montant préférentiel devrait être réduit de CHF 250’000 à CHF 200’000.
Aligner les intérêts (c’est-à-dire inciter les fondateurs à développer l’entreprise)
Dans le scénario ci-dessus, Steven reçoit CHF 600’000 pour sa participation de 75% bien que la valorisation à laquelle Ida a investi était CHF 1’000’000. Steven a peut-être fait cela pour encaisser, bien que l’entreprise soit possiblement sous-évaluée. En ayant une préférence de liquidation dans la structure contractuelle, Steven est incité à ne pas vendre l’entreprise à une valeur inférieure, car il supporterait le coût d’une sous-évaluation.
1.2 Exemple d’un événement de liquidation
Sur la base de ce qui précède, Steven et Ida pourraient convenir de la clause de préférence de liquidation suivante dans leur convention d’actionnaires:
«En cas d’événement de liquidité (vente, liquidation, fusion, réorganisation, changement de contrôle ou introduction en bourse), la portion des produits résultant d’un tel événement de liquidité payable au détenteur d’actions privilégiées de préférence aux détenteurs de toutes les autres catégories d’actions («Produits de liquidation»), est distribuée comme suit:
-
Premièrement, les détenteurs d’actions privilégiées reçoivent, de préférence aux détenteurs d’actions ordinaires, des versements préférentiels pour chaque cas, d’un montant égal au produit du nombre alors en circulation d’actions privilégiées à la date de la distribution pertinente et de leur prix d’achat initial respectif par action conformément à la convention d’investissement, moins le montant de toute distribution déjà reçue par le détenteur respectif d’actions privilégiées («Montant préférentiel»).
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Deuxièmement, si les produits résultant d’un tel événement de liquidité sont supérieurs au montant préférentiel, la préférence de liquidation cesse de s’appliquer et les produits de liquidation sont divisés entre tous les actionnaires au prorata de la valeur nominale de toutes les actions détenues par eux et la préférence de liquidation cesse automatiquement et prend fin lors du versement complet du montant préférentiel.» («Préférence de liquidation»).
1.3 Difficultés d’une préférence de liquidation
Bien que le concept derrière la préférence de liquidation puisse maintenant sembler quelque peu intuitif, sa mise en œuvre peut être plutôt complexe dans la pratique. Il faut décider attentivement ce qui constitue exactement un événement de liquidité et si la préférence de liquidation doit être simplement contractuelle ou si elle doit également être contenue dans les statuts d’une entreprise. De plus, s’il y a eu des tours de financement antérieurs, un sujet de négociation est si tous les investisseurs ont la même préférence de liquidation ou si certains investisseurs devraient récupérer leur investissement avant les autres, et les fondateurs en dernier recours seulement.
De plus, les investisseurs devraient-ils pouvoir récupérer leur investissement une seule fois ou devraient-ils être récompensés par exemple par une double récupération? Que se passe-t-il s’il n’y a pas assez de produits pour récupérer l’investissement initial des investisseurs? Et si les investisseurs ont reçu leurs distributions préférentielles, pourront-ils participer aux produits restants? Comment peut-on équilibrer l’intérêt des investisseurs pour un rendement élevé et la motivation des fondateurs?
Ces questions et d’autres concernant la rédaction d’une clause de préférence de liquidation seront répondues dans le prochain article de blog de cette mini-série. Restez à l’écoute!




