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Mise en place d’un prêt convertible

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Prêt convertible - de la stratégie au contrat personnalisé

Grâce aux conseils suivis d’un expert juridique dédié, vous obtiendrez la bonne orientation stratégique pour le financement, déterminerez les bonnes variables clés pour mettre en œuvre votre stratégie et saurez exactement quels sont les impacts de la structure de votre prêt convertible sur l’avenir de l’entreprise.

Forfait pour les prêts convertibles

 

La valeur-ajoutée

Le meilleur modèle de base de prêt convertible, établi et révisé en permanence par de nombreux experts juridiques, amélioré grâce aux données que nous obtenons à partir d’un grand nombre de cas de startups.

Sessions de lancement et d’expertise juridique au cours desquelles nos experts vous poseront les bonnes questions stratégiques, vous expliqueront en détail les termes clés et leur impact sur votre stratégie et vous feront des recommandations fondées sur des données issues de leur expérience du marché.

Mise en place d’une signature numérique et collecte des signatures pour une clôture rapide.

Le timing

Nous pouvons livrer votre contrat de prêt convertible personnalisé dans les 48 heures si nécessaire.

Le prix

Prix forfaitaire de CHF 2’000.- (hors TVA).

Inclus dans forfait

Appel initial de lancement pour définir les paramètres clés alignés sur l’orientation stratégique de votre entreprise

Rédaction de votre contrat de prêt convertible personnalisé

Session avec nos experts juridiques au cours de laquelle nous expliquons le contrat en détail et répondons à toutes vos questions

Remise du contrat final avec les ajustements discutés lors de la session avec nos experts

Mise en place de la signature électronique et collecte des signatures

Hors forfait

Négociation avec les investisseurs (peut faire l’objet d’un devis séparé)

Ruling fiscal (peut faire l’objet d’un devis séparé)

Sessions supplémentaires (lors du premier appel et de la session avec nos experts, nous clarifions toutes vos questions et expliquons le contrat en détail. Si vous souhaitez apporter des modifications additionnelles après l’envoi de l’accord final, vous avez la possibilité de réserver des heures supplémentaires)

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Processus de prêt convertible

Cinq étapes claires pour mener à bien votre financement par prêt convertible.

  1. 1
    Appel de lancement

    Lors d’un premier appel, nous expliquons la structure du contrat et les variables clés générales avant de nous plonger dans votre modèle d’entreprise, votre orientation stratégique et les ambitions futures de l’entreprise pour définir les bons paramètres contractuels de votre prêt convertible.

  2. 2
    Rédaction du contrat

    Nous rédigeons votre contrat de prêt convertible personnalisé avec les variables clés issues de notre premier appel. Ce projet de contrat et les questions ouvertes que vous recueillerez entre-temps auprès de votre équipe serviront de base de discussion pour la session avec nos experts.

  3. 3
    Session avec nos experts juridiques

    Lors d’une session avec toutes les parties prenantes et nos experts juridiques, nous examinons le document, répondons à toutes les questions, discutons des modifications et prenons note des points encore ouverts sur notre liste de tâches de finalisation. En outre, nous exécutons différents scénarios dans notre calculateur de prêt, que vous recevrez ensuite de notre part.

  4. 4
    Document final

    Nous mettons en œuvre les modifications convenues lors de notre session avec nos experts dans votre contrat de prêt convertible et, le cas échéant, nous clarifions les questions restantes avant de vous envoyer l’accord finalisé.

  5. 5
    Collecte des signatures

    La dernière étape consiste à mettre en place le processus de collecte des signatures numériques. Nous recueillons alors les signatures requises de manière conforme, rapide et efficace afin que vous puissiez clôturer votre prêt convertible en un rien de temps.

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FAQ sur les prêts convertibles

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