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Atelier juridique sur la mise en place du travail à distance pour les entreprises

Réservez un appel gratuit

Que vous soyez une entreprise pratiquant entièrement le télétravail ou que vous cherchiez simplement à embaucher à distance, à engager un indépendant freelance basé à l’étranger ou encore à proposer à vos employés une politique de télétravail à domicile ou à distance, vous devez comprendre deux choses : d‘une part, les aspects clés auxquels il faut prêter attention, c’est-à-dire la fiscalité, les assurances sociales, la propriété intellectuelle et la confidentialité des données, et d’autre part, les options de mise en place du travail à distance, soit la simple conclusion de contrats avec des indépendants, l’utilisation d’employeurs de référence (Employers of Record – EoR) ou le fait d’employer formellement des personnes à l’étranger.     

Nos experts en matière de travail à distance et de droit du travail adaptent notre atelier à vos besoins spécifiques afin de vous fournir un cadre au sujet du travail à distance mettant en évidence les principaux points auxquels vous devez faire attention et élaborant un plan d’action pour la mise en œuvre d’une culture du travail à distance dans votre entreprise.  

 

Atelier juridique sur la mise en place du travail à distance

Objectif de l’atelier

L’objectif de l’atelier est que vous compreniez les concepts clés du travail à distance ainsi que les structures possibles et que vous définissiez avec nous un plan d’action clair pour mettre en place un système efficace de travail à distance pour votre entreprise. 

Ce que c’est et ce que vous obtenez

Nos experts en matière de travail à distance vous guideront tout au long du processus : Sur la base de vos documents et objectifs, nous préparerons un atelier de 2 heures (en ligne ou en personne) au cours duquel nous aborderons les sujets suivants :  

Comprendre les concepts clés 

Indépendants (freelancer) et salariés

Cotisations aux assurances sociales et fiscalité des travailleurs à distance

Protégez votre propriété intellectuelle lorsque vous collaborez à l’international

Questions relatives à la confidentialité des données lorsque l’on travaille à l’étranger

Comprendre les structures possibles   

Emploi basé en Suisse permettant un travail à distance occasionnel

Emploi à distance

Employeur de référence (EOR)

Contrat de freelance

Constituer une société à l’étranger

Nous vous fournissons ensuite un plan d’action spécifique pour votre entreprise qui couvre :

Vue d’ensemble des options recommandées en matière d’emploi à distance dans les principaux pays 

Vue d’ensemble des documents requis et des politiques à améliorer ou à rédiger (tels que les contrats de travail, les contrats de freelance, la politique de travail à distance ou la politique de travail à domicile)

À qui s’adresse-t-il 

Les entreprises basées en Suisse ou en Allemagne qui souhaitent se lancer dans le télétravail intégral  ou simplement offrir des options de télétravail à la maison ou à l’étranger leurs nomades numériques, à leurs employés et aux indépendants avec qui elles travaillent.

Combien de temps cela prend-il

Après l’appel gratuit, il nous faut généralement 5 à 7 jours ouvrables pour préparer et animer l’atelier, puis vous fournir le plan d’action spécifique à votre entreprise.

Frais forfaitaires

CHF 1’800 (excl. VAT)

Processus 

  1. 1
    Appel d’introduction

    Lors d’un premier appel, nous discutons de votre intérêt pour l’atelier et de ses détails. Nous rassemblerons des informations pour préparer l’atelier. Ce premier appel est gratuit, même si vous décidez de ne pas poursuivre l’atelier. 

  2. 2
    Préparation

    Afin de maximiser les résultats de l’atelier et de l’adapter à vos besoins, nous le préparerons sur la base de vos documents actuels tels que les contrats de travail, les modèles utilisés avec les indépendants, les manuels pour les employés, et les politiques de confidentialité.  

  3. 3
    Atelier

    Atelier de 2h avec nos experts juridiques en matière de travail à distance.   

  4. 4
    Plan d’action

    Nous vous fournissons un plan d’action spécifique pour votre entreprise. 

A propos de nous

Nous sommes une équipe en pleine croissance de plus de 30 professionnels du droit. Quelques-uns de nos experts : 

  • 1

    Thomas se concentre sur la propriété intellectuelle, la protection des données et le droit des contrats informatiques et conseille les entreprises sur les stratégies commerciales, la protection de la propriété intellectuelle et les questions juridiques liées aux technologies. En tant que responsable de l’équipe interne, il est chargé de conseiller et de soutenir nos clients dans leurs activités quotidiennes. 

    Thomas Kuster, Head of IP & Contracts, Legal Expert 

  • 2

    Julia est experte en droit de la protection des données et conseille les entreprises sur tous les aspects de la mise en œuvre des réglementations existantes et futures dans le secteur numérique, ainsi que sur les questions de droit du travail.

    Julia Peidli, Senior Legal Counsel 

  • 3

    L’expertise de Yoann se concentre sur le conseil en matière de droit du travail. Il offre également son assistance dans les domaines du droit des sociétés, de la propriété intellectuelle, ainsi que pour les questions relatives aux contrats et à la protection des données. 

    Yoann Garraux, Legal Counsel 

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