Forfait révision de contrat

Conclusion de contrat sécurisée

Concluez vos contrats en toute confiance. Nous vous aidons à clarifier les termes, à comprendre et à évaluer les risques, ainsi qu’à optimiser votre contrat en termes d’opportunités commerciales et de flexibilité stratégique.

Les défis que nous résolvons

1
Évaluer les risques

Évaluez les risques de votre contrat afin de décider si et comment les atténuer. La pire chose à faire est de signer un contrat sans en connaître les risques.

2
Protéger vos intérêts commerciaux

Assurez-vous que ce que vous voulez obtenir de l’accord soit reflété dans le contrat. Dans le même temps, veillez à protéger vos actifs de valeur, tels que votre propriété intellectuelle.

3
Optimiser les termes et contrôle qualité

Nous vous indiquerons si votre contrat correspond aux normes du marché pour ce type de transaction et s’il y a des points à améliorer.

4
Éviter les coûts et les problèmes juridiques

L’usage de termes clairement définis avant la signature d’un contrat vous éviteront des défis juridiques, conflits et coûts additionnels dans le futur.

Que comprend le forfait révision de contrat ?

En quoi il consiste

Les contrats sont la base d’une collaboration réussie. Assurez-vous que le jargon juridique reflète vos intentions et vos attentes, et comprenez les normes du marché pour le type de transaction en question. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises en cas de désaccord ultérieur.

Nous vous proposons un examen approfondi de vos contrats avec à la clé une évaluation générales de ces derniers et un rapport sur les red flags. Ce service vous est fourni par nos conseillers juridiques expérimentés, traitant quotidiennement de petits et grands contrats.

Ce que vous obtiendrez
  • Obtenez un rapport sur les clauses contractuelles les plus critiques et une évaluation globale du contrat (par exemple, “contrat typique pour ce type de transaction, légèrement favorable au fournisseur”).
  • Pour les contrats simples, nous incluons des suggestions concrètes de modifications du libellé.
  • Pour les contrats très complexes, obtenez une recommandation claire sur les prochaines étapes (par exemple, “demandez des clauses plus équilibrées sur les droits de propriété intellectuelle et la responsabilité, car elles présentent un risque élevé et doivent être renégociées”).
  • Pour tout contrat, nous proposons un appel avec le conseiller juridique chargé de la révision pour discuter et clarifier personnellement les éléments problématiques.
À qui il s’adresse

Si vous êtes sur le point de conclure un contrat important et que vous n’avez pas de formation juridique ou d’expérience approfondie en la matière, il est conseillé de faire réviser vos contrats par un expert juridique pour en définir les termes, atténuer les risques et en maximiser le potentiel.

Tarification

600 CHF (hors TVA), sur demande : soutien supplémentaire pour la négociation et la rédaction du contrat.

Dans quels délais

Pour les questions urgentes, vous pouvez faire réviser votre contrat aussi rapidement qu’en un jour ouvrable.

A propos de nous

Nous sommes une équipe en pleine croissance de plus de 30 professionnels du droit. Quelques-uns de nos experts :

  • 1

    L’expertise de Yoann se concentre sur le conseil en matière de droit du travail. Il offre également son assistance dans les domaines du droit des sociétés, de la propriété intellectuelle, ainsi que pour les questions relatives aux contrats et à la protection des données. 

    Yoann Garraux, Senior Legal Counsel 

  • 2

    Maja est junior legal counsel au sein de l’équipe PI et contrats. Elle assiste les clients et l’équipe dans le domaine du droit des contrats technologiques, de la propriété intellectuelle et de la protection des données. 

    Maja Rajic, Junior Legal Counsel 

  • 3

    Thomas se concentre sur la propriété intellectuelle, la protection des données et le droit des contrats informatiques et conseille les entreprises sur les stratégies commerciales, la protection de la propriété intellectuelle et les questions juridiques liées aux technologies. En tant que responsable de l’équipe interne, il est chargé de conseiller et de soutenir nos clients dans leurs activités quotidiennes. 

    Thomas Kuster, Head of IP & Contracts, Legal Expert 

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