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Adhésion aux OAR pour les intermédiaires financiers

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Nous nous occupons de la mise en place de votre OAR et de votre KYC.

Nous vous aidons à comprendre les exigences réglementaires, à mettre en place et à respecter les processus KYC de lutte contre le blanchiment d’argent et à prendre en charge votre processus de demande d’OAR (autoréglementation suisse).

Services OAR

À qui s’adresse-t-il ?

Toutes les entreprises qui tombent sous la portée de la loi suisse sur le blanchiment d’argent (LBA) sont tenues de mettre en place des procédures de connaissance de la clientèle (KYC). En outre, si elles ne sont pas déjà surveillées par la FINMA, elles doivent devenir membres d’un organisme d’autorégulation (OAR) suisse.

Ce que nous vous fournissons
Évaluation du modèle d’entreprise

Tout d’abord, vous devez savoir si votre entreprise est soumise ou non à la LBA. Afin de répondre à cette question, nous vous fournirons une évaluation juridique de votre business model et des activités que vous menez.

Quelques informations de base : Le règlement s’applique généralement si vos activités incluent d’une manière ou d’une autre l’aide au transfert d’actifs pour des clients ou des tiers, ou la détention d’actifs de ceux-ci. En particulier, les modèles d’entreprise FinTech et Blockchain ayant des liens avec, par exemple, les instruments de paiement, les systèmes de paiement, les activités de prêt ou la gestion de portefeuille individuel sont généralement soumis à la LBA.

Tarification

Forfait fixe à CHF 2’500 (hors TVA)

Adhésion aux OAR

Une fois que nous aurons confirmé votre statut réglementaire, vous devrez obtenir une adhésion à l’OAR avant de pouvoir commencer à exercer vos activités commerciales.

Nous nous chargeons de toute la procédure de demande pour vous (voir la section ci-dessous pour plus de détails). Nous avons simplifié le processus et entretenons d’excellentes relations avec les OAR. Ainsi, vous pouvez vous attendre à obtenir votre adhésion en 6 à 8 semaines environ.

Tarification

Forfait fixe à CHF 5’500 (hors TVA, hors frais de dossier OAR)

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Processus du dossier d’adhésion aux OAR

Notre forfait couvre l’ensemble du processus, du premier appel de lancement jusqu’à l’obtention finale de votre adhésion.

  1. 1
    Lancement

    Lors d’un premier appel, nous discuterons ensemble de votre cas particulier et apprendrons à connaître votre entreprise. Après cela, nous aurons déjà une idée approximative des exigences réglementaires qui s’appliqueront ou non.

  2. 2
    Évaluation

    Sur la base des informations recueillies lors de notre appel coup de lancement, nous évaluerons votre business model dans le cadre de la réglementation suisse des marchés financiers, y compris la lutte contre le blanchiment d’argent. Vous obtiendrez une vue d’ensemble des exigences réglementaires pour votre entreprise ainsi qu’une liste complète des prochaines étapes par écrit, ce qui vous donnera la sécurité nécessaire pour aller de l’avant.

  3. 3
    Rédaction de la demande

    Si, sur la base de notre évaluation, vous avez besoin et souhaitez obtenir une adhésion à un OAR, nous prendrons en charge l’ensemble du processus de rédaction de votre demande, y compris :

    (1) Élaboration de votre règlement interne contre le blanchiment d’argent

    (2) Préparation de tous les documents nécessaires pour votre demande.

    (3) Aide pour  l’outsourcing de fonctions pertinentes

  4. 4
    Soumission

    Une fois votre demande soumise, nous continuerons à vous représenter auprès de l’OAR. Nous vous accompagnerons également à toutes les réunions avec l’OAR jusqu’à ce que vous ayez obtenu votre adhésion à l’OAR.

  5. 5
    Clôture

    Une fois que vous avez obtenu votre adhésion, nous répondons à vos questions restantes avant de clôturer le projet. En outre, nous sommes heureux de continuer à vous aider à long terme dans l’exécution quotidienne de vos tâches de lutte contre le blanchiment d’argent dans le cadre d’autres projets.

Comment nous travaillons

Nous comprenons que vous souhaitez vous concentrer sur l’aspect commercial des choses et ne pas vous perdre dans la jungle réglementaire. Nous vous proposons de vous mettre en conformité de manière simple, éprouvée et à un prix fixe.

1
Transparence et prévisibilité des prix

Solution forfaitaire axée sur l’efficacité et la numérisation des processus.

2
Commodité

Vous choisissez votre canal de communication et vous nous fournissez des informations sur votre activité – nous nous occupons du reste.

3
Vitesse

Faites confiance à notre approche éprouvée pour garantir un processus d’évaluation et de candidature rapide.

4
Experts

Travaillez avec des professionnels qui non seulement comprennent les exigences légales mais entretiennent également de bonnes relations avec les OAR.

5
Soutien supplémentaire

Travaillez avec nous même après avoir obtenu votre adhésion et bénéficiez de tarifs réduits pour une relation à long terme.

A propos de nous

Nous sommes une équipe en pleine croissance de plus de 25 professionnels du droit. Quelques-uns de nos experts :

  • 1

    Au sein de notre équipe d’experts en réglementation, Nihat conseille les clients sur les questions de réglementation des marchés financiers, avec un accent particulier sur la lutte contre le blanchiment d’argent et les entreprises FinTech. 

    Nihat Cingöz, Senior Legal Counsel 

  • 2

    Christian est un entrepreneur et un avocat qui se concentre sur l’intersection entre les technologies et le droit. Il s’est spécialisé dans le domaine de réglementation des marchés financiers et il conseille régulièrement les entreprises sur ce sujet et les questions concernant la blockchain. De plus, il donne régulièrement des conférences et publie les articles sur les sujets de FinReg. 

    Christian Meisser, CEO & Legal Expert 

  • 3

    Florian conseille des clients dans les domaines du Blockchain, de registres distribués (DLT), des biens numériques et de FinTech, en concentrant principalement sa pratique sur la réglementation des marchés financiers et les questions de droit des sociétés. Il donne également des conférences sur les questions juridiques et de conformité liées aux biens numériques, DLT et DeFi.

    Florian Prantl, Legal Counsel

  • 4

    Florian conseille des clients dans les domaines du Blockchain, de registres distribués (DLT), des biens numériques et de FinTech, en concentrant principalement sa pratique sur la réglementation des marchés financiers et les questions de droit des sociétés. Il donne également des conférences sur les questions juridiques et de conformité liées aux biens numériques, DLT et DeFi. 

    Florian Prantl, Senior Legal Counsel 

  • 5

    Grâce à son expertise en matière de réglementation des marchés financiers, Max soutient les entreprises dans leurs démarches liées au droit financier ou aux crypto-monnaies. De plus, il maîtrise les obligations des institutions financières suisses et européennes en matière de réglementation et de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que l’application pratique du droit des sociétés. 

    Maximilian Krähenbühl, CTO & Legal Expert 

  • 6

    Michaela travaille à l’intersection de l’équipe IP & Contrats et de l’équipe Fintech de LEXR. Elle s’occupe des questions de propriété intellectuelle, de la protection des données et du droit des contrats au quotidien, avec un accent sur les entreprises fintech & blockchain. 

    Michaela Frydrychova, Senior Legal Counsel 

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