Vous envisagez de vous associer à un partenaire stratégique pour créer une nouvelle entreprise autonome ?
Nous serons à vos côtés à chaque étape de votre projet de joint venture. De la structure de l’opération à sa conclusion, en passant par la rédaction des documents juridiques et la négociation.
Les défis que nous relevons
Des conseils pour une vue d’ensemble
Vous serez conseillé sur la situation dans son ensemble, ce qui vous permettra, à vous et à votre homologue, d’aller au-delà des détails et de mettre au point le bon accord.
Les éléments juridiques comme catalyseurs
Recevez des conseils globaux, en tirant parti de notre expertise juridique et de notre sens des affaires pour créer autant de valeur que possible à partir des considérations juridiques nécessaires.
Accord équilibré
Nos experts vous permettent de vérifier si les conditions proposées sont équitables et conformes aux normes du secteur.
Clarité du processus
Ayez une visibilité constante sur l’état d’avancement de votre projet et sur ce qu’il vous reste à faire pour le clôturer.
Qu’est-ce qui est inclus dans le forfait Joint Venture ?
Ce que vous pouvez attendre du forfait
Comme la joint venture est une étape stratégique importante, mais aussi un processus qui doit être bien exécuté, vous allez :
- recevoir et discuter d’une term sheet, qui vous permettra de structurer votre négociation sur les principaux paramètres de l’accord,
- être accompagné tout au long du processus,
- être sûr que votre transaction sera parfaitement exécutée d’un point de vue juridique,
- bénéficier d’une assistance pour mener vos négociations d’une manière efficace.
Comment nous y parviendrons
- Appel d’introduction : Discutez de vos objectifs et du contexte de la transaction avec notre conseiller juridique, afin que les conseils soient parfaitement adaptés à votre situation et à vos attentes spécifiques.
- Documentation juridique :
- Term sheet : La terme sheet comprend tous les principaux paramètres de l’opération afin de structurer la discussion de haut niveau avec votre partenaire potentiel.
- Accord de joint venture : Le moment venu, recevez l’accord détaillé qui servira de base à votre collaboration au sein de la joint venture.
- Discussion : Discutez et posez toutes les questions relatives à la documentation juridique au cours d’un appel avec notre expert juridique afin de passer en revue et de clarifier personnellement des points spécifiques, qu’il s’agisse de questions relatives à l’entreprise, à la propriété intellectuelle, à la recherche et au développement ou à la négociation.
- Négociations : Soyez accompagné pendant trois heures de négociations avec votre homologue.
- Constitution de votre société en joint venture : Une fois que tout est réglé, nous préparons la constitution de votre joint venture et coordonnons les démarches auprès du notaire et du registre du commerce.
À qui s’adresse-t-il ?
Les joint ventures s’adressent aux entreprises qui voient le potentiel de synergies avec une autre entreprise, en combinant leurs forces dans une nouvelle activité, distincte mais commune.
Prix forfaitaire
CHF 6’500 (hors TVA, frais de notaire et de registre du commerce)
Combien de temps cela prend-il ?
La rédaction de la documentation juridique et la discussion peuvent généralement être exécutées dans les 5 à 10 jours suivant la définition des termes clés (c’est-à-dire généralement l’appel d’introduction).
A propos de nous
Nous sommes une équipe en pleine croissance de plus de 30 professionnels du droit. Quelques-uns de nos experts :
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