Qualification juridique des jetons

Obtenez une qualification de jeton selon le droit réglementaire suisse et les directives FINMA ICO pour votre vente de jeton ou votre listing de jeton.

Token qualification

Obtenez un mémorandum juridique / Avoirs en droit sur la qualification de tout crypto-jeton en vertu du droit réglementaire suisse et du guide pratique sur les ICO de la FINMA – qu’il s’agisse d’un NFT, d’un jeton d’investissement, d’un jeton d’utilité, d’un stable coin, d’une crypto-monnaie, d’un jeton de gouvernance ou de tout autre type de jeton, nos experts juridiques en blockchain vous fournissent un avis de droit.

 

Pour les émetteurs de jetons, les courtiers et plateformes de négociation de crypto-actifs

Vente de jetons (pour les émetteurs)

Êtes-vous sur le point de vendre votre jeton en vente privée par le bias d’un SAFT, dans le cadre d’une ICO, STO ou IEO publique, ou simplement via airdrop ? La qualification de votre jeton est une étape cruciale pour comprendre vos obligations légales, des devoirs en liens avec le les lois contre le blanchiment d’argent ou les processus KYC aux exigences en matière de prospectus.

Liste de jetons (pour les émetteurs)

Pour lister votre jeton, la plupart des bourses d’échanges cryptographiques exigent une évaluation juridique d’un cabinet d’avocats réputé confirmant que le jeton n’est pas juridiquement considéré comme une valeur mobilière ou un instrument financier. Nous ciblons notre analyse juridique approfondie sur cette question clé.

Liste de jetons (pour les plateformes de négociation)

Les jetons de sécurité sont soumis à des restrictions de négociation ; les courtiers en crypto et les plateformes de négociation suisses doivent d’abord évaluer la nature des jetons qu’ils comptent proposer à leur clientèle. Demandez à nos experts d’analyser et de classer tout jeton afin d’atténuer le risque de non-conformité à la législation suisse sur les marchés financiers.

Forfait qualification juridique de jetons

Ce que c’est :
  • Lancement : Nous lançons le processus par un appel de 30 à 60 minutes pour nous assurer que nous sommes parfaitement d’accord sur la tokenomique et la portée de l’évaluation des jetons.
  • Avis de droit : Vous obtenez une évaluation juridique écrite détaillée et sur mesure du jeton en question, conformément au guide partique sur les ICO de la FINMA, à la pratique de la FINMA ainsi qu’au droit suisse général des marchés financiers, avec un accent particulier sur la qualification du jeton en tant que valeur mobilière. Nos avocats spécialisés dans la blockchain ont une expérience approfondie de tout type de jetons, y compris les jetons de paiement (cryptocurrencies), les jetons d’utilité (LP jetons inclu), les jetons d’investissement, les valeurs mobilières, les stable coins, les jetons non-fongibles (NFT), divers jetons DeFi, les jetons de gouvernance, les jetons hybrides ainsi que les jetons natifs. Nous prenons également en compte tous les détails de la tokenomie, y compris les jetons d’utilité pré-fonctionnels, les jetons de substitution, les burn mechanisms, les staking rewards, les airdrops, etc. L’avis de droit peut servir de base à un lancement de jetons (ICO, STO, IGO, offre initiale d’échange) ou à l’ajout sur une plateforme d’échange.
  • Consultation : Vous pouvez poser toutes vos questions avant et après la remise de l’avis de droit. Cela permet de s’assurer que nous comprenons parfaitement le projet et que nous avons une idée claire de vos exigences réglementaires. Si vous en êtes au stade de la structuration de votre jeton, consultez également notre offre d’atelierjuridique orienté blockchain.

 

No-Action Letter de la FINMA en option

Pour obtenir une certitude totale sur la qualification juridique, nous pouvons obtenir une no-action letter de la FINMA sur la qualification juridique pour un montant supplémentaire de CHF 2’500. Veuillez pour celacompter un délai de 2 à 6 mois.

À qui s’adresse-t-il ?
  • Cette évaluation des jetons peut servir aussi bien aux émetteurs de jetons dans le cadre d’une vente de jetons ou du liste de jetons qu’aux courtiers ou aux plateformes d’échangedésireuses d’offrir ou de lister un jeton spécifique.

 

Combien de temps cela prend-il ?

Il faut généralement 5 à 10 jours ouvrables pour rédiger l’avis de droit.

 

Forfait

CHF 5’500 d’honoraires forfaitaires (hors TVA)

LEXR – les experts de la blockchain depuis les débuts

Nos avocats spécialisés blockchain sont de véritables experts en crypto – nous avons non seulement assisté un large éventail d’émetteurs de jetons, de courtiers et de plateformes d’échange  dans l’analyse juridique de jetons, mais nous disposons également de l’expertise technique, par exemple en tant que détenteurs de clés dans les wrapped BTC sur la blockchain Tezos (https://tzbtc.io/) et interagissons régulièrement en privé avec des jetons et protocoles DeFi.

  • Bitcoin Suisse 
  • Tezos 
  • Bitmain 
  • matrixport  
  • Aktionariat 
  • Unix  
  • Gro
  • Ecoo 
  • StakingRewards 
  • Splint Invest

A propos de nous

Nous sommes une équipe en pleine croissance de plus de 20 professionnels du droit – nos experts en incluent :

  • 1

    Florian conseille des clients dans les domaines du Blockchain, de registres distribués (DLT), des biens numériques et de FinTech, en concentrant principalement sa pratique sur la réglementation des marchés financiers et les questions de droit des sociétés. Il donne également des conférences sur les questions juridiques et de conformité liées aux biens numériques, DLT et DeFi.

    Florian Prantl, Legal Counsel

  • 2

    Christian est un entrepreneur et un avocat qui se concentre sur l’intersection entre les technologies et le droit. Il s’est spécialisé dans le domaine de réglementation des marchés financiers et il conseille régulièrement les entreprises sur ce sujet et les questions concernant le blockchain. De plus, il donne regulierement les conferences et publie les articles sur les sujets de FinReg.

    Christian Meisser, CEO & Legal Counsel

  • 3

    Irina travaille principalement dans le domaine du droit des entreprises et des marchés financiers, où elle se concentre sur les processus internes, la rédaction de documents juridiques et le soutien à différents projets juridiques. Elle se focalise surtout sur le droit des sociétés et le soutien à la tokenisation.

    Irina Komnenic, Junior Legal Counsel

  • 4

    Grâce à son expertise en matière de réglementation des marchés financiers, Max soutient les entreprises dans leurs démarches liées au droit financier ou aux crypto-monnaies. De plus, il maîtrise les obligations des institutions financières suisses et européennes en matière de réglementation et de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que l’application pratique du droit des sociétés.

    Maximilian Krähenbühl, Legal Counsel

  • 5

    Silvan soutient LEXR en tant que conseiller fiscal indépendant. Il est spécialisé dans la fiscalité des entreprises en matière de fintech, de gestion d’actifs et de crypto. Il a contribué à la création de fonds d’investissement, de sociétés de gestion et de banques et a structuré des ICO, des stable coins ainsi que des instruments financiers plus traditionnels.

    Silvan Amberg, Tax Counsel

  • 6

    La pratique professionnelle de Nihat est axée sur le droit des sociétés et le droit commercial ainsi que sur la réglementation des marchés financiers. Il a également travaillé pour l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA à Berne où il a pu acquérir une expérience inestimable.

    Nihat Cingöz, Legal Counsel

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