Contrat de partenariat

Rédaction, révision et négociation des contrats de partenariat de votre entreprise.

Avantages du contrat de partenariat 

Structure claire du partenariat 

Un contrat de partenariat rédigé de manière professionnelle définit clairement les responsabilités et les avantages de la collaboration. Grâce à notre processus contractuel éprouvé, nous abordons les problèmes potentiels avant la conclusion du partenariat. Discuter de ces points dès le début et éviter qu’ils ne surgissent plus tard est un point essentiel pour conclure un partenariat durable et de bon niveau. 

Modèle réutilisable 

Nous créerons un modèle sur mesure pour votre entreprise, que vous pourrez réutiliser pour toute une série de partenariats et de collaborations. Qu’il s’agisse d’une simple recommandation, d’une collaboration nécessitant une API entre vos services et ceux de votre partenaire, ou d’une structure de partenariat pour des projets clients partagés – notre modèle vous couvre. 

Réduisez les frais juridiques 

Nos accords de partenariat sont courts, compréhensibles et équilibrés, ce qui permet de raccourcir les cycles de négociation. Nous vous fournirons des instructions complètes sur la manière de réutiliser le modèle à l’avenir, afin que vous puissiez conclure en toute sécurité de futurs accords sans générer de frais juridiques. 

Qu’est-ce qui est inclus dans le forfait ? 

Ce que c’est

Un forfait tout-en-un comprenant une mise en place flexible, la rédaction en fonction de vos besoins et l’adaptation de votre modèle individuel de contrat de partenariat. 

Ce que vous obtiendrez 

Un appel de lancement avec notre expert en contrats pour discuter des objectifs, de la mise en place et des cas d’utilisation importants de votre modèle de contrat de partenariat. 

Un contrat de partenariat réutilisable, polyvalent et adapté à vos besoins

Deux séances de feedback au cours desquelles nous prenons le temps d’examiner ensemble le contrat de partenariat et d’y intégrer vos commentaires et ajustements. 

Durée 

Grâce à notre forfait, vous pouvez obtenir la rédaction de votre contrat de partenariat dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables pour les questions urgentes. 

Forfaitaire CHF 2’000 (hors TVA)

FAQ sur les accords de partenariat 

A propos de nous 

Nous sommes une équipe en pleine croissance de plus de 30 professionnels du droit. Quelques-uns de nos experts : 

  • 1

    L’expertise de Yoann se concentre sur le conseil en matière de droit du travail. Il offre également son assistance dans les domaines du droit des sociétés, de la propriété intellectuelle, ainsi que pour les questions relatives aux contrats et à la protection des données. 

    Yoann Garraux, Legal Counsel 

  • 2

    Thomas se concentre sur la propriété intellectuelle, la protection des données et le droit des contrats informatiques et conseille les entreprises sur les stratégies commerciales, la protection de la propriété intellectuelle et les questions juridiques liées aux technologies. En tant que responsable de l’équipe interne, il est chargé de conseiller et de soutenir nos clients dans leurs activités quotidiennes. 

    Thomas Kuster, Head of IP & Contracts, Legal Expert 

  • 3

    Maja est junior legal counsel au sein de l’équipe PI et contrats. Elle assiste les clients et l’équipe dans le domaine du droit des contrats technologiques, de la propriété intellectuelle et de la protection des données. 

    Maja Rajic, Junior Legal Counsel 

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