Atelier juridique orienté blockchain

Optimisation de la conformité, de la fiscalité et de la gouvernance pour votre projet blockchain

Vous émettez une crypto-monnaie ou des jetons d’investissement, vous mettez en place une DAO, vous créez des œuvres d’art NFT ou vous mettez sur le marché votre protocole DeFi ou une autre dApp web3 ? Réservez un atelier individuel de 2h et laissez nos experts vous aider à optimiser votre approche en matière de gouvernance, de conformité et de fiscalité.

Lancez votre projet blockchain en toute sécurité en Suisse

Préparez les fondements juridiques :

Gouvernance

De l’attribution des jetons aux fondateurs en passant par les droits de vote, les flux de capitaux et les structures de pouvoir nécessitent un cadre juridique approprié, qu’il s’agisse d’une fondation, d’une association, de sociétés de services ou d’une organisation autonome décentralisée (DAO). Obtenez une structure d’entreprise adaptée à votre vision.

Conformité réglementaire

Le lancement de protocoles DeFi, de smart contracts, de dApps et la vente de jetons (qu’il s’agisse d’une ICO, d’une IDO, d’une IGO, d’une STO, d’une IEO ou d’une offre de NFT), nécessitent une analyse minutieuse car les exigences réglementaires dépendent des fonctionnalités du protocole et de la qualification de votre jeton (valeur mobilière, jeton d’investissment, jeton d’utilité, jeton de gouvernance ou jeton de paiement).

Structuration fiscale 

Des cotisations sociales à l’impôt sur le revenu, en passant par la TVA et l’impôt sur les plus-values, assurez-vous de comprendre les conséquences fiscales de la vente de jetons et du fonctionnement du protocole. Notre expert en crypto-fiscalité vous aidera à obtenir une image complète de vos obligations fiscales afin que vous puissiez planifier efficacement.

Tarif forfaitaire de l’atelier juridique orienté blockchain

 

Ce que c’est 
  • Objectif : Un atelier ciblé réunissant vos principales parties prenantes et nos experts en droit des sociétés, en droit des marchés financiers et en fiscalité est le moyen le plus efficace de parvenir rapidement à un plan d’action concret. L’objectif est que vous disposiez de toutes les informations nécessaires pour prendre la décision d’implanter ou non votre projet en Suisse, et que vous ayez une feuille de route claire à exécuter si vous décidez d’aller de l’avant.
  • Préparation : Pour maximiser le résultat de notre discussion, nous préparerons l’atelier en nous basant sur votre whitepaper, votre tokenomie et autres documents similaires.
  • Atelier de 2h (en ligne ou en personne) : Durant l’atelier, nous approfondissons les détails et les objectifs du projet et vous fournissons différentes options de structuration, les meilleures pratiques actuelles ainsi que les restrictions réglementaires. Sur la base de votre vision, l’objectif est toujours de définir si la Suisse est le bon endroit pour le projet et si oui, quelles seraient les prochaines étapes concrètes pour le lancement de votre token ou protocole DeFi.
  • Résumé de l’évaluation : Nous résumons les points clés par e-mail, y compris les prochaines étapes suggérées, les délais spécifiques et une estimation des frais.
À qui s’adresse-t-il ?
  • L’atelier s’adresse aux initiateurs de toutes les formes de projets web3, DeFi et autres projets basés sur la blockchain, ainsi que de tous les types de lancement de jetons, tels que les INO, IDO, IGO, STO et ICO.

 

Combien de temps cela prend-il ?

Une fois que nous avons reçu la documentation préparatoire, il nous faut généralement 3 à 5 jours ouvrables pour préparer, mener et débriefer l’atelier.

 

Forfait

3’000 CHF d’honoraires forfaitaires (hors TVA)

Exécution et suivi

Notre soutien ne s’arrête pas là : Nous avons accompagné de nombreux clients dans le développement, le lancement et la gestion réussis de divers projets et ventes de jetons de DeFi et autres. En fonction du résultat de notre atelier, nous mettrons en place un nouveau projet pour nous assurer que vous exécutez rapidement et en toute sécurité votre plan d’action ou nous vous adresserons à nos partenaires de confiance dans une juridiction plus appropriée.

Réservez un appel gratuit

LEXR – les experts de la blockchain depuis le premier jour

Nos avocats spécialisés blockchain sont de véritables experts en crypto- nous avons non seulement assisté un large éventail de clients dans l’analyse juridique de leurs projets et lancements de jetons DeFi, mais nous disposons également de l’expertise technique, par exemple en tant que détenteurs de clés dans les wrapped BTC sur la blockchain Tezos (https://tzbtc.io/) et interagissons régulièrement en privé avec des jetons et protocoles DeFi.

  • Bitcoin Suisse 
  • Tezos 
  • Bitmain 
  • matrixport  
  • Aktionariat 
  • Unix  
  • Gro
  • Ecoo 
  • StakingRewards 
  • Splint Invest

A propos de nous

Nous sommes une équipe en pleine croissance de plus de 20 professionnels du droit – nos experts incluent :

  • 1

    Florian conseille des clients dans les domaines du Blockchain, de registres distribués (DLT), des biens numériques et de FinTech, en concentrant principalement sa pratique sur la réglementation des marchés financiers et les questions de droit des sociétés. Il donne également des conférences sur les questions juridiques et de conformité liées aux biens numériques, DLT et DeFi.

    Florian Prantl, Legal Counsel

  • 2

    Christian est un entrepreneur et un avocat qui se concentre sur l’intersection entre les technologies et le droit. Il s’est spécialisé dans le domaine de réglementation des marchés financiers et il conseille régulièrement les entreprises sur ce sujet et les questions concernant le blockchain. De plus, il donne regulierement les conferences et publie les articles sur les sujets de FinReg.

    Christian Meisser, CEO & Legal Counsel

  • 3

    Irina travaille principalement dans le domaine du droit des entreprises et des marchés financiers, où elle se concentre sur les processus internes, la rédaction de documents juridiques et le soutien à différents projets juridiques. Elle se focalise surtout sur le droit des sociétés et le soutien à la tokenisation.

    Irina Komnenic, Junior Legal Counsel

  • 4

    Grâce à son expertise en matière de réglementation des marchés financiers, Max soutient les entreprises dans leurs démarches liées au droit financier ou aux crypto-monnaies. De plus, il maîtrise les obligations des institutions financières suisses et européennes en matière de réglementation et de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que l’application pratique du droit des sociétés.

    Maximilian Krähenbühl, Legal Counsel

  • 5

    Silvan soutient LEXR en tant que conseiller fiscal indépendant. Il est spécialisé dans la fiscalité des entreprises en matière de fintech, de gestion d’actifs et de crypto. Il a contribué à la création de fonds d’investissement, de sociétés de gestion et de banques et a structuré des ICO, des stable coins ainsi que des instruments financiers plus traditionnels.

    Silvan Amberg, Tax Counsel

  • 6

    La pratique professionnelle de Nihat est axée sur le droit des sociétés et le droit commercial ainsi que sur la réglementation des marchés financiers. Il a également travaillé pour l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA à Berne où il a pu acquérir une expérience inestimable.

    Nihat Cingöz, Legal Counsel

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