Accords de recherche et développement

Rédaction, révision et négociation des accords de recherche et développement de votre entreprise.

Avantages des accords de recherche et développement 

irer le meilleur parti d’une coopération en matière de recherche et développement 

Vous souhaitez faire progresser vos produits en coopérant avec une autre entreprise ou une institution ? Avec notre accord de recherche et développement, vous pouvez régir vos relations d’affaires profitables afin de maximiser vos forces d’innovation. 

Soyez du côté de la sécurité 

Avec notre accord de recherche et développement, vous vous assurez que les règles que vous avez convenues s’appliquent. Pas de risques cachés ni de clauses dangereuses – vous maîtriserez parfaitement votre collaboration avec vos partenaires commerciaux. 

Protégez ce qui vous appartient 

Une technologie innovante, des données précieuses ou un logiciel unique – votre partenaire pourrait avoir connaissance d’une grande partie de vos précieux actifs. Nous vous protégeons autant que nécessaire grâce à nos accords de recherche et développement éprouvés. 

Qu’est-ce qui est inclus dans le forfait pour les accords de recherche et de développement ? 

Ce que c’est

Un forfait tout-en-un comprenant la planification stratégique et la mise en place de la structure, la rédaction et l’adaptation de votre accord de recherche et développement. 

Ce que vous obtiendrez 

Un appel de lancement avec notre expert juridique pour discuter des objectifs, de la mise en place et des clauses importantes de votre accord de recherche et développement. 

Un accord de recherche et de développement adapté à vos besoins 

Deux réunions d’information au cours desquelles nous prenons le temps d’examiner ensemble l’accord de recherche et développement et d’y intégrer vos commentaires et vos modifications. 

Durée

Grâce à notre forfait, vous pouvez obtenir la rédaction de votre accord de recherche et développement dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables pour les questions urgentes. 

Prix: dès CHF 3’000 (hors TVA)

FAQ sur les accords de recherche et développement 

A propos de nous 

Nous sommes une équipe en pleine croissance de plus de 30 professionnels du droit. Quelques-uns de nos experts : 

  • 1

    L’expertise de Yoann se concentre sur le conseil en matière de droit du travail. Il offre également son assistance dans les domaines du droit des sociétés, de la propriété intellectuelle, ainsi que pour les questions relatives aux contrats et à la protection des données. 

    Yoann Garraux, Senior Legal Counsel 

  • 2

    Thomas se concentre sur la propriété intellectuelle, la protection des données et le droit des contrats informatiques et conseille les entreprises sur les stratégies commerciales, la protection de la propriété intellectuelle et les questions juridiques liées aux technologies. En tant que responsable de l’équipe interne, il est chargé de conseiller et de soutenir nos clients dans leurs activités quotidiennes. 

    Thomas Kuster, Head of IP & Contracts, Legal Expert 

  • 3

    Maja est junior legal counsel au sein de l’équipe PI et contrats. Elle assiste les clients et l’équipe dans le domaine du droit des contrats technologiques, de la propriété intellectuelle et de la protection des données. 

    Maja Rajic, Junior Legal Counsel 

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