Les éléments juridiques essentiels au démarrage de votre startup
Une base juridique solide vous aidera à démarrer sereinement votre entreprise et à éviter les imprévus, les litiges, et les coûts juridiques en découlant au fil du développement de votre société.
Être au point juridiquement, dès le début
Le parcours d’un entrepreneur commence avant la constitution de sa société :
Vous avez trouvé votre concept. Les cofondateurs potentiels décident de travailler ensemble. La première version du produit ou du service est testée. Les considérations juridiques ne sont pas encore une préoccupation majeure, mais il y a déjà des questions essentielles auxquelles les entrepreneurs sont confrontés.
Le principe “Fail fast, fail often” ne s’applique pas au juridique :
Se tromper sur les décisions importantes au départ conduit presque toujours à davantage de problèmes juridiques et à des frais légaux nettement plus élevés.
Forfait pré-lancement
Notre forfait pré-lancement permet aux fondateurs de prendre les bonnes décisions pour éviter les écueils juridiques dans tous les domaines principaux, grâce à notre Modèle CREPIC (Commercial, Réglementaire, Emploi, Propriété intellectuelle et Contractuel) :
Commercial
Quelle est la meilleure forme juridique pour mon entreprise ?
À quel stade dois-je constituer une société ?
Où dois-je installer ma société (pays / canton) ?
Avons-nous besoin d’un contrat de fondateurs avant la constitution ?
Comment obtenir du financement pour ma startup ?
Emploi
Puis-je commencer à travailler sur mon projet tout en ayant un emploi fixe ?
Comment les cofondateurs seront ils rémunérés ?
Y a-t-il un salaire minimum que je dois verser ?
Quelle est la configuration fiscale idéale pour moi en tant que fondateur ?
Puis-je embaucher des personnes à l’étranger ?
Règlementaire
Existe-t-il des obstacles réglementaires / juridiques à la réalisation du concept ?
Quel sont les coûts réglementaires de mon business plan ?
Contractuel
Puis-je déjà signer des contrats au nom de la startup avant l’inscription de la société au registre du commerce ?
Qu’advient-il de ces contrats après l’inscriptionde la société ?
Qui est responsable avant et après la constitution de la société ?
Propriété intellectuelle
Comment protéger mon idée ?
Que se passe-t-il avec la propriété intellectuelle créée avant la constitution de la société ?
Livrables du forfait pré-lancement
Kick-off
Consultation téléphonique de 20 minutes avec l’un de nos experts.
Stratégie de propriété intellectuelle (PI)
Nous vous fournissons notre canevas de stratégie de PI et vous guiderons pour protéger votre propriété intellectuelle et ainsi obtenir un avantage concurrentiel durable.
Contrat de fondateurs
Assurez-vous que vous et vos cofondateurs soyez en phase et que toute propriété intellectuelle créée appartiendra à la future société.
Accord de confidentialité
Notre accord de confidentialité standard assurera que vos partenaires potentiels ne volent pas votre concept.
Guide des sociétés
Quelle est la forme juridique la plus appropriée pour votre startup ? SA, Sàrl ou entreprise individuelle ?
Vérification de votre situation d’emploi
Si vous êtes encore lié par un contrat de travail, nous vérifierons que vous êtes malgré tout autorisé à travailler sur votre startup.
Consultation avec un expert
Consultation d’une heure avec l’un de nos experts.
Tarification
Forfait fixe à CHF 650 (hors TVA)
Contrôle réglementaire
Nous examinons votre business model et signalons les éventuelles restrictions réglementaires et les exigences en matière d’autorisations.
A propos de nous
Nous sommes une équipe en pleine croissance de plus de 10 professionnels du droit – nos experts en financement de startups incluent :
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