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Les essentiels avant de constituer votre société

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Les éléments juridiques essentiels au démarrage de votre startup

Une base juridique solide vous aidera à démarrer sereinement votre entreprise et à éviter les imprévus, les litiges, et les coûts juridiques en découlant au fil du développement de votre société.

Être au point juridiquement, dès le début

Le parcours d’un entrepreneur commence avant la constitution de sa société :

Vous avez trouvé votre concept. Les cofondateurs potentiels décident de travailler ensemble. La première version du produit ou du service est testée. Les considérations juridiques ne sont pas encore une préoccupation majeure, mais il y a déjà des questions essentielles auxquelles les entrepreneurs sont confrontés.

Le principe “Fail fast, fail often” ne s’applique pas au juridique :

Se tromper sur les décisions importantes au départ conduit presque toujours à davantage de problèmes juridiques et à des frais légaux nettement plus élevés.

Forfait pré-lancement

Notre forfait pré-lancement permet aux fondateurs de prendre les bonnes décisions pour éviter les écueils juridiques dans tous les domaines principaux, grâce à notre Modèle CREPIC (Commercial, Réglementaire, Emploi, Propriété intellectuelle et Contractuel) :

Commercial

Quelle est la meilleure forme juridique pour mon entreprise ?

À quel stade dois-je constituer une société ?

Où dois-je installer ma société (pays / canton) ?

Avons-nous besoin d’un contrat de fondateurs avant la constitution ?

Comment obtenir du financement pour ma startup ?

Emploi

Puis-je commencer à travailler sur mon projet tout en ayant un emploi fixe ?

Comment les cofondateurs seront ils rémunérés ?

Y a-t-il un salaire minimum que je dois verser ?

Quelle est la configuration fiscale idéale pour moi en tant que fondateur ?

Puis-je embaucher des personnes à l’étranger ?

Règlementaire

Existe-t-il des obstacles réglementaires / juridiques à la réalisation du concept ?

Quel sont les coûts réglementaires de mon business plan ?

Contractuel

Puis-je déjà signer des contrats au nom de la startup avant l’inscription de la société au registre du commerce ?

Qu’advient-il de ces contrats après l’inscriptionde la société ?

Qui est responsable avant et après la constitution de la société ?

Propriété intellectuelle

Comment protéger mon idée ?

Que se passe-t-il avec la propriété intellectuelle créée avant la constitution de la société ?

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Livrables du forfait pré-lancement

Kick-off

Consultation téléphonique de 20 minutes avec l’un de nos experts.

Stratégie de propriété intellectuelle (PI)

Nous vous fournissons notre canevas de stratégie de PI et vous guiderons pour protéger votre propriété intellectuelle et ainsi obtenir un avantage concurrentiel durable.

Contrat de fondateurs

Assurez-vous que vous et vos cofondateurs soyez en phase et que toute propriété intellectuelle créée appartiendra à la future société.

Accord de confidentialité  

Notre accord de confidentialité standard assurera que vos partenaires potentiels ne volent pas votre concept.

Guide des sociétés

Quelle est la forme juridique la plus appropriée pour votre startup ? SA, Sàrl ou entreprise individuelle ?

Vérification de votre situation d’emploi

Si vous êtes encore lié par un contrat de travail, nous vérifierons que vous êtes malgré tout autorisé à travailler sur votre startup.

Consultation avec un expert

Consultation d’une heure avec l’un de nos experts.

Tarification

Forfait fixe à CHF 650 (hors TVA)

Contrôle réglementaire

Nous examinons votre business model et signalons les éventuelles restrictions réglementaires et les exigences en matière d’autorisations.

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A propos de nous

Nous sommes une équipe en pleine croissance de plus de 25 professionnels du droit. Quelques-uns de nos experts :

  • 1

    Michele se concentre sur le droit des sociétés et le droit commercial et possède une solide expérience des transactions de fusions et acquisitions. Chez LEXR, il conseille des fondateurs, des startups et des investisseurs suisses et internationaux – de la constitution de la société aux premiers tours de financement, au capital-risque, aux transactions commerciales complexes et aux exits. 

    Michele Vitali, Head of Startup Financing & Venture Capital, Legal Expert 

  • 2

    Marius est spécialisé dans le droit des sociétés et le droit commercial. Il travaille sur une variété de transactions de capital-risque (en particulier les prêts convertibles et le financement par actions), secondaries, le droit des sociétés, la participation des employés et la gouvernance d’entreprise. 

    Marius Bättig, Senior Legal Counsel 

  • 3

    Klara se concentrée sur des entreprises et aide nos clients à effectuer des transactions tout au long du cycle de vie de leur entreprise – de la constitution en société aux plans d’options d’achat d’actions pour les employés, en passant par les aspects juridiques des différents moyens de lever des fonds. 

    Klara Weismann, Junior Legal Counsel 

  • 4

    Elie est le Head of Mergers and Acquisitions. Il conseille les entrepreneurs suisses et internationaux, les start-ups, les sociétés de toutes tailles ou encore les investisseurs dans le cadre de transactions telles que les ventes, acquisitions, fusions, scissions, carve-outs, management buy-outs, joint-ventures et bien d’autres. 

    Elie Bourdilloud, Head of M&A, Legal Expert 

  • 5

    Yannick concentre sa pratique professionnelle sur les fusions et acquisitions. Il conseille des fondateurs, des entreprises technologiques et des investisseurs suisses et internationaux sur tous les types de transactions de fusions et acquisitions. 

    Yannick Bucher, Legal Counsel 

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