Une base juridique solide vous aidera à démarrer sereinement votre entreprise et à éviter les imprévus, les litiges, et les coûts juridiques en découlant au fil du développement de votre société.
Vous avez trouvé votre concept. Les cofondateurs potentiels décident de travailler ensemble. La première version du produit ou du service est testée. Les considérations juridiques ne sont pas encore une préoccupation majeure, mais il y a déjà des questions essentielles auxquelles les entrepreneurs sont confrontés.
Se tromper sur les décisions importantes au départ conduit presque toujours à davantage de problèmes juridiques et à des frais légaux nettement plus élevés.
Notre forfait pré-lancement permet aux fondateurs de prendre les bonnes décisions pour éviter les écueils juridiques dans tous les domaines principaux, grâce à notre Modèle CREPIC (Commercial, Réglementaire, Emploi, Propriété intellectuelle et Contractuel) :
Quelle est la meilleure forme juridique pour mon entreprise ?
À quel stade dois-je constituer une société ?
Où dois-je installer ma société (pays / canton) ?
Avons-nous besoin d’un contrat de fondateurs avant la constitution ?
Comment obtenir du financement pour ma startup ?
Puis-je commencer à travailler sur mon projet tout en ayant un emploi fixe ?
Comment les cofondateurs seront ils rémunérés ?
Y a-t-il un salaire minimum que je dois verser ?
Quelle est la configuration fiscale idéale pour moi en tant que fondateur ?
Puis-je embaucher des personnes à l’étranger ?
Existe-t-il des obstacles réglementaires / juridiques à la réalisation du concept ?
Quel sont les coûts réglementaires de mon business plan ?
Puis-je déjà signer des contrats au nom de la startup avant l’inscription de la société au registre du commerce ?
Qu’advient-il de ces contrats après l’inscriptionde la société ?
Qui est responsable avant et après la constitution de la société ?
Comment protéger mon idée ?
Que se passe-t-il avec la propriété intellectuelle créée avant la constitution de la société ?
Consultation téléphonique de 20 minutes avec l’un de nos experts.
Nous vous fournissons notre canevas de stratégie de PI et vous guiderons pour protéger votre propriété intellectuelle et ainsi obtenir un avantage concurrentiel durable.
Assurez-vous que vous et vos cofondateurs soyez en phase et que toute propriété intellectuelle créée appartiendra à la future société.
Notre accord de confidentialité standard assurera que vos partenaires potentiels ne volent pas votre concept.
Quelle est la forme juridique la plus appropriée pour votre startup ? SA, Sàrl ou entreprise individuelle ?
Si vous êtes encore lié par un contrat de travail, nous vérifierons que vous êtes malgré tout autorisé à travailler sur votre startup.
Consultation d’une heure avec l’un de nos experts.
Forfait fixe à CHF 650 (hors TVA)
Nous examinons votre business model et signalons les éventuelles restrictions réglementaires et les exigences en matière d’autorisations.
Nous sommes une équipe en pleine croissance de plus de 25 professionnels du droit. Quelques-uns de nos experts :
(1) Sélectionnez un créneau horaire
(2) Entrez vos coordonnées et choisissez une méthode de contact
(3) Recevez une invitation avec tous les détails et nous vous contacterons.